Version française (brouillon fondateur) — en attente de révision par un conseiller juridique. Cette version doit correspondre à la version anglaise; en cas de divergence, la version anglaise fait foi jusqu’à la révision juridique.

La présente politique décrit comment 1001285246 Ontario Inc. (« nous », « notre » ou « nos »), qui exploite le produit T.A.P by Yasa Laser, traite les renseignements personnels en lien avec l’application mobile T.A.P by Yasa Laser (l’« App ») et ce site Web (ensemble, les « Services »).

Qui nous sommes et comment nous joindre

T.A.P by Yasa Laser est un produit de journal / passeport de traitements esthétiques exploité par 1001285246 Ontario Inc., une société ontarienne. Le produit vise à aider les personnes à conserver un journal personnel de traitements esthétiques souvent manquant aujourd’hui — contrôlé par l’utilisateur, pas un dossier de clinique. Yasa Laser Clinic est un fournisseur de soins / esthétique qui collabore avec nous sur l’expérience produit et l’orientation. Ce n’est pas l’exploitant de l’App, et il n’y a pas de vente de l’App à cette clinique ni de partage de revenus de l’App. La présente politique s’applique aux renseignements que nous traitons via l’App et le site Web. Elle ne couvre pas les pratiques propres d’une clinique ou d’un fournisseur hors de notre traitement (par exemple les soins fournis en clinique, ou les messages déjà dans la boîte d’une clinique).

Exploitant : 1001285246 Ontario Inc.
Adresse postale : 2308 Sunningdale Rd W, London, Ontario N6H 5L2, Canada
Responsable de la confidentialité : Jamie Sabino
Téléphone : 519-701-7570
Courriel : support@tapbyyasa.com

L’App est actuellement distribuée via l’App Store d’Apple. La connexion Google est disponible sur iOS. Nous n’offrons pas actuellement de distribution Google Play.

Les Services sont destinés aux utilisateurs aux États-Unis et au Canada. Le site Web est disponible en anglais et en français (Canada). Nous ne bloquons pas géographiquement le Québec ni les autres provinces canadiennes. 1001285246 Ontario Inc. est une société ontarienne et traite la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) comme la loi de base du secteur privé pour les Services.

Questions de confidentialité, demandes d’accès ou de correction, retrait du consentement et incidents suspectés : contactez Jamie Sabino (responsable de la confidentialité) à support@tapbyyasa.com ou au 519-701-7570. Pages connexes : Conditions d’utilisation, Suppression du compte et Assistance. Si nous ne pouvons pas résoudre une préoccupation de confidentialité, vous pouvez aussi joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou votre commissaire provincial ou territorial à la protection de la vie privée, ou (si vous vivez aux États-Unis) l’autorité de protection de la vie privée qui s’applique à vous. Vous pouvez aussi écrire à 1001285246 Ontario Inc., 2308 Sunningdale Rd W, London, Ontario N6H 5L2, Canada.

Catégories de renseignements que nous recueillons

Selon la façon dont vous utilisez les Services, nous pouvons traiter :

• Compte et identité — nom, adresse courriel, fournisseur d’authentification (courriel, Apple ou Google), photo de profil ou avatar, et horodatages du compte.
• Renseignements de santé, traitements, bien-être et photographiques (saisis par l’utilisateur) — champs de journal que vous choisissez de saisir (par exemple allergies, médicaments et détails de profil connexes), modalités de traitement, dates, notes, fournisseurs, rendez-vous, suivi des soins de la peau et des zones de préoccupation lorsque ces fonctions sont sur votre forfait, et photos (photos de traitement, photos de suivi de préoccupations et avatars). Ce sont des renseignements que vous stockez pour votre organisation personnelle. L’App ne remplace pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical; ce n’est pas un système de dossier médical électronique; et nous ne prétendons pas que les Services sont un système clinique couvert par la HIPAA.
• Demandes de rappel pour planification — mode de contact préféré, numéro de téléphone, intérêt pour un service et notes en texte libre que vous soumettez afin que nous puissions envoyer un courriel à un fournisseur ou une clinique que vous désignez (lorsque la fonction est activée pour votre forfait).
• Push et appareil — jetons push et bascules de préférences de notification (rappels versus messages de programme ou marketing de clinique).
• Emplacement approximatif (optionnel) — si vous accordez l’autorisation de localisation, l’App l’utilise sur votre appareil pour trier les fournisseurs à proximité dans le répertoire. Nous ne stockons pas ces coordonnées sur le profil de votre compte.
• Commentaires sur le produit — catégorie, message et métadonnées de version / build / plateforme de l’application. Les commentaires ne créent pas de SLA de soutien.
• Soutien et courriel — messages que vous envoyez à support@tapbyyasa.com.
• Diagnostics et sécurité — journaux d’authentification, journaux serveur et métadonnées d’abus ou de limitation de débit au besoin pour exploiter et protéger les Services. L’App iOS n’inclut pas de SDK d’analytique, de crash ou de publicité tiers.
• Abonnements (T.A.P Plus) — état des transactions et entitlements de l’App Store synchronisé via nos outils d’abonnement (y compris les webhooks RevenueCat) afin d’appliquer le niveau de forfait et les limites de photos.
• Site Web — journaux d’hébergement et de requêtes standard; renseignements que vous soumettez via les canaux de contact ou de soutien. Ce site n’utilise pas de témoins publicitaires, pixels, relecture de session, SDK d’analytique tiers, ni de fournisseurs tiers de polices ou de formulaires intégrés. Si cela change, nous mettrons à jour la présente politique.

Autorisations d’appareil que l’App iOS actuelle peut demander : photothèque et appareil photo (journal, avatars et photos de préoccupations), notifications (pour la livraison push) et localisation en cours d’utilisation (tri des fournisseurs à proximité seulement). L’App actuelle n’utilise pas les calendriers, contacts, HealthKit ni le microphone pour une fonction produit.

Sources des renseignements

• Vous, lorsque vous créez un compte, saisissez du contenu de journal, téléversez des médias, ajustez des préférences ou contactez le soutien.
• Votre appareil ou système d’exploitation (par exemple l’état de l’autorisation push, l’autorisation de localisation optionnelle et des métadonnées techniques de base).
• Apple ou Google lorsque vous utilisez ces options de connexion.
• Les signaux d’entitlement de l’App Store d’Apple et de RevenueCat pour T.A.P Plus.
• Les cliniques ou exploitants uniquement dans la mesure où vous échangez un code de parrainage de clinique ou soumettez une demande de rappel initiée par l’utilisateur. Une clinique parrainante ne reçoit pas votre identité d’un échange.

Fins et consentement

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• Fournir et maintenir le journal, le compte et les fonctions connexes de l’App (nécessaires pour exploiter le compte que vous demandez).
• Appliquer les niveaux de forfait, les limites de photos et l’accès aux fonctions.
• Traiter et refléter les entitlements d’abonnement T.A.P Plus.
• Envoyer des rappels et d’autres notifications opérationnelles que vous activez (les rappels de traitement et de rendez-vous sont activés par défaut; vous pouvez les désactiver dans l’App).
• Envoyer des notifications génériques de programme ou de produit de clinique uniquement lorsque vos préférences le permettent (ces bascules sont désactivées par défaut). Nous envoyons ces messages; la clinique parrainante n’est pas informée de qui les a activés et ne choisit pas la liste des destinataires. Une bascule de préférence est un contrôle produit; ce n’est pas, à elle seule, une déclaration qu’un message particulier satisfait à la législation anti-pourriel.
• Envoyer des courriels de rappel que vous initiez à un fournisseur ou une clinique désignés.
• Fournir du soutien, résoudre des problèmes et améliorer le produit à partir des commentaires que vous soumettez.
• Maintenir la sécurité, prévenir les abus et respecter la loi et les exigences des boutiques d’applications.
• Communiquer au sujet de changements de service importants, y compris d’éventuels avis de cessation ou de mise hors service.

Obligatoire vs optionnel. Les champs de journal et les photos existent parce que vous choisissez de les saisir ou de les téléverser pour que votre journal personnel fonctionne. Ce n’est pas un consentement distinct de clinique. Si vous ne voulez pas que ces données soient stockées, ne les saisissez pas, supprimez-les dans l’App ou supprimez votre compte.

Comment nous l’enregistrons aujourd’hui. L’inscription exige actuellement l’acceptation des Conditions d’utilisation. Les choix de notification sont stockés comme préférences activé/désactivé avec un horodatage mis à jour — pas une archive distincte de consentement marketing. Nous ne stockons pas encore une copie signée de la version de la Politique de confidentialité à l’inscription; la politique sur ce site est la version actuelle. Retirer des consentements optionnels (Réglages → notifications, autorisation du SE, cesser de téléverser, supprimer le compte ou écrire au soutien) ne rappelle pas un rappel déjà livré et n’annule pas T.A.P Plus.

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée qui produit des effets juridiques ou similairement importants à votre égard. Les limites de forfait et les portes de fonction suivent votre entitlement Gratuit, parrainé par une clinique ou T.A.P Plus. Ce n’est pas un moteur de crédit, d’admissibilité ou de profilage.

Photos, hébergement et fonctions sur l’appareil

Les photos de journal et d’avatar que vous enregistrez sont téléversées vers un stockage infonuagique privé afin qu’elles puissent être affichées dans votre compte. L’accès utilise des URL signées à durée limitée, pas des liens de fichiers publics. Notre hébergeur stocke ces fichiers pour exploiter le Service. Nous ne vendons pas vos photos. Nous n’utilisons pas actuellement vos photos pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique (les nôtres ou ceux d’un tiers), et nous n’exécutons pas de fonction produit qui envoie vos photos dans un pipeline d’entraînement ou de test.

Lorsque vous choisissez une photo, l’App peut lire la date de capture pour aider à organiser votre journal. Le traitement de téléversement redimensionne et compresse les images et peut supprimer certaines métadonnées, mais nous ne garantissons pas que toutes les métadonnées de localisation sont retirées. Le fichier original de la photothèque demeure sur votre appareil selon les règles photo de votre système d’exploitation.

Skin Analyzer / Face Map ne sont pas activés dans la version App Store actuelle. Ces fonctions, si elles sont activées plus tard, sont conçues pour exécuter l’analyse sur votre appareil comme aides organisationnelles non diagnostiques. Nous mettrons à jour la présente politique si cela change. Les photos que vous enregistrez séparément dans votre journal sont toujours stockées comme décrit ci-dessus.

Parrainage de clinique et rappels

Les cliniques qui achètent un forfait de rachats de parrainage (« sièges ») sont clientes de 1001285246 Ontario Inc. pour ce forfait. Votre journal demeure le vôtre. Les données de compte de l’App et les dossiers cliniques propres d’une clinique ne sont pas combinés.

Si vous échangez un code de parrainage de clinique, nous enregistrons cet échange dans nos systèmes et mettons à jour les avantages de votre forfait (par exemple niveau, limite de photos et quels modules ou options de notification sont disponibles). La clinique parrainante n’a pas accès à notre base de données et ne peut pas voir que c’est vous qui avez échangé, ni votre identité, utilisation, entrées de traitement, photos, champs de profil ou préférences de notification. Ceux-ci demeurent sous votre contrôle dans l’App. Il n’y a pas de tableau de bord pour le personnel de clinique permettant de consulter les journaux des utilisateurs.

Nous pouvons partager avec une clinique de forfait de sièges uniquement des chiffres agrégés (par exemple combien de ses sièges ont été échangés), pas des noms, coordonnées ou contenu de journal. Une fois que vous échangez un code, la clinique ne peut pas révoquer cet échange ni réduire votre droit de stockage. Les avantages parrainés durent jusqu’à l’expiration configurée pour ce code (et sous réserve d’autres règles de forfait, comme T.A.P Plus).

Si vous activez les notifications de programme ou de produit de clinique, 1001285246 Ontario Inc. peut vous envoyer des messages génériques (push et/ou courriel) au sujet de programmes ou de produits. Nous envoyons ces messages; la clinique ne sait pas qui a opté et ne choisit pas les destinataires. Elles sont désactivées par défaut. Désactivez-les en tout temps dans Réglages → notifications, ou désactivez l’autorisation push du SE. Nous ne prétendons pas qu’une bascule de Réglages satisfait à elle seule à chaque loi anti-pourriel. Expéditeur de ces messages de l’App : 1001285246 Ontario Inc., support@tapbyyasa.com.

Lorsque vous soumettez une demande de rappel, nous envoyons par courriel les détails que vous fournissez (comme le nom, les préférences de contact, le téléphone, l’intérêt pour un service et les notes) au fournisseur ou à la clinique désignés afin qu’ils puissent répondre. Ce courriel est distinct du parrainage et de votre journal dans l’App. L’envoyer ne transforme pas votre journal en dossier de clinique. Une fois le message livré, il peut devenir partie des dossiers propres de cette clinique et est traité selon les pratiques de confidentialité de la clinique; nous ne pouvons pas le rappeler de leur boîte. Les cliniques prennent leurs propres décisions de soins.

L’accès, la correction, la suppression, le soutien et les incidents de confidentialité ou de sécurité suspectés pour les données de compte T.A.P sont gérés par 1001285246 Ontario Inc. (responsable de la confidentialité : Jamie Sabino). Une clinique ne répond pas à ces demandes pour votre journal de l’App, sauf pour les renseignements déjà dans sa propre boîte ou ses systèmes de clinique.

Partage et divulgations

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne partageons pas non plus de renseignements personnels pour de la publicité comportementale inter-contextes au sens où ces termes sont couramment utilisés en vertu des lois sur la confidentialité des États américains.

Nous pouvons divulguer des renseignements :

• Fournisseurs de services — des fournisseurs qui nous aident à exploiter les Services (hébergement, authentification, stockage, abonnements, livraison push, courriel et sécurité). Voir le tableau des fournisseurs de services ci-dessous.
• Cliniques et fournisseurs — comme décrit sous parrainage de clinique et rappels.
• Légal et sécurité — lorsque nous croyons qu’une divulgation est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi ou un processus juridique (comme une ordonnance de tribunal valide, un mandat ou une demande semblable); pour protéger la sécurité des utilisateurs ou d’autrui; pour enquêter ou prévenir la fraude, les incidents de sécurité ou les abus; ou pour faire respecter nos Conditions d’utilisation. Nous ne traitons pas cela comme un droit illimité de partager à toute fin de notre choix.
• Événements corporatifs — si nous participons à une fusion, un financement, une réorganisation, une acquisition ou une vente d’actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette transaction, sous réserve de la présente politique ou d’une politique successeur que nous décrirons si les pratiques du destinataire diffèrent de façon importante.
• Renseignements dépersonnalisés ou agrégés — nous pouvons conserver ou utiliser des renseignements qui ne vous identifient plus raisonnablement (y compris après la suppression du compte) pour les opérations, la sécurité ou l’amélioration du produit.

Fournisseurs de services

Nous utilisons des fournisseurs de services qui traitent des renseignements personnels en notre nom selon leurs conditions clients et, lorsqu’ils en publient un, un avenant de traitement des données. Ces conditions incluent généralement des engagements de confidentialité et de sécurité. Nous ne leur vendons pas de renseignements personnels. Nous ne prétendons pas que leurs pratiques sont identiques à la présente politique.

La pile de production actuelle comprend :

Nous mettrons à jour cette liste lorsque les fournisseurs de production changeront de façon importante.

Transferts internationaux

Les Services sont destinés aux utilisateurs aux États-Unis et au Canada. Les fournisseurs d’infrastructure peuvent traiter ou stocker des renseignements aux États-Unis ou dans d’autres pays où ils exercent. Ces pays peuvent avoir des lois sur la confidentialité différentes, et des tribunaux, régulateurs ou autorités d’application de la loi étrangers peuvent pouvoir accéder aux renseignements en vertu du droit local. Au besoin, nous nous appuyons sur des garanties contractuelles et organisationnelles avec ces fournisseurs.

Conservation

• Les données de compte et de journal sont conservées tant que votre compte demeure actif.
• Si vous supprimez dans l’App, vous pouvez choisir la suppression immédiate après confirmation par courriel, ou une période de grâce de 30 jours que vous pouvez annuler dans Réglages. L’option de 30 jours est une fenêtre de réflexion avant la suppression, pas une promesse que chaque copie de chaque dossier disparaît selon une horloge fixe de 30 jours.
• Si vous demandez la suppression par courriel plutôt, nous accusons généralement réception sous 1 à 2 jours ouvrables et visons à terminer une suppression vérifiée sous 30 jours, sauf si une conservation légale ou un problème de vérification exige plus de temps.
• Après qu’une suppression s’exécute, nous supprimons ou dépersonnalisons les renseignements personnels associés au compte, sous réserve des exceptions ci-dessous.
• La correspondance de soutien peut être conservée au besoin pour traiter votre demande et maintenir des dossiers de service (la boîte de soutien est hors de la suppression dans l’application).
• Les dossiers d’abonnement et de facturation détenus par Apple, RevenueCat ou nous peuvent être conservés comme requis à des fins comptables, fiscales, de différend ou légales. Supprimer le compte de l’App n’annule pas T.A.P Plus.
• Des copies résiduelles peuvent demeurer dans des sauvegardes de base de données chiffrées pendant une fenêtre limitée après la suppression (généralement jusqu’à environ sept jours, selon les paramètres de sauvegarde de notre hébergeur). Les copies de sauvegarde ne sont pas utilisées pour restaurer un compte supprimé dans les opérations ordinaires.
• Si vous avez utilisé l’export dans l’application peu avant la suppression, une copie de ce fichier d’export peut demeurer en stockage privé pendant une fenêtre limitée (généralement environ sept jours) jusqu’à l’expiration du lien de téléchargement.
• Les courriels déjà livrés à une clinique ou un fournisseur, et les copies dans les journaux de notre fournisseur de courriel, ne sont pas rappelés par la suppression du compte.
• Les entrées de répertoire de fournisseurs créées par l’utilisateur peuvent demeurer sous une forme non attribuée (le lien vers votre compte est retiré) afin de ne pas briser d’autres dossiers opérationnels.
• Les journaux de sécurité et de serveur sur les plateformes de nos fournisseurs peuvent être conservés pendant une période opérationnelle limitée, sauf si une période plus longue est nécessaire pour des enquêtes.

Sécurité et incidents

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les renseignements personnels, y compris le chiffrement en transit et des contrôles d’accès adaptés à l’App (y compris des contrôles d’accès au niveau des lignes dans notre backend le cas échéant). Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Si vous soupçonnez un incident de confidentialité ou de sécurité impliquant les Services, écrivez à support@tapbyyasa.com. Nous maintenons des processus internes pour examiner et répondre aux incidents, y compris lorsque la loi exige des dossiers ou des avis.

Vos choix et droits

• Accès, correction, export et suppression — utilisez l’export dans l’application (Réglages → Exporter mes données) et la suppression dans l’application (Réglages → Compte → Supprimer le compte), ou écrivez à support@tapbyyasa.com depuis l’adresse de votre compte. L’export est la copie portable que nous fournissons. 1001285246 Ontario Inc. (responsable de la confidentialité : Jamie Sabino) traite ces demandes pour les données de compte T.A.P, pas une clinique parrainante. Les détails sont sur la page Suppression du compte.
• Retirer les consentements optionnels — Réglages → notifications, autorisation du SE, cesser de téléverser ou supprimer votre compte, comme décrit sous fins et consentement. Le retrait ne rappelle pas un rappel déjà livré et n’annule pas T.A.P Plus.
• Plaintes — contactez d’abord le responsable de la confidentialité (voir « Qui nous sommes et comment nous joindre »). Si nous ne pouvons pas résoudre une préoccupation de confidentialité, vous pouvez joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, votre commissaire provincial ou territorial à la protection de la vie privée, ou (si vous vivez aux États-Unis) l’autorité de protection de la vie privée qui s’applique à vous.
• Préférences de notification — gérez les bascules de rappels et de marketing de clinique dans l’App, et les autorisations push du SE sur votre appareil.
• Annulation de T.A.P Plus — annulez dans Identifiant Apple → Abonnements. Supprimer votre compte d’App n’annule pas à lui seul un abonnement Apple.
• Droits de confidentialité des États américains — selon l’endroit où vous vivez, vous pouvez avoir des droits de savoir, d’accéder, de corriger, de supprimer ou d’obtenir une copie portable de certains renseignements personnels, et d’en appeler d’une demande refusée. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les partageons pas pour de la publicité comportementale inter-contextes. Pour exercer des droits ou en appeler, contactez le soutien.
• Canada — en tant qu’entreprise ontarienne, nous traitons les renseignements personnels canadiens en vertu de la LPRPDE comme base. Vous pouvez demander l’accès à ou la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, y compris lorsque la loi québécoise du secteur privé sur la protection de la vie privée, la Personal Information Protection Act de l’Alberta ou la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique s’applique à vous, sous réserve d’exceptions limitées en vertu de la loi applicable. Contactez le soutien pour faire une demande. Si nous ne pouvons pas la résoudre, utilisez le chemin des plaintes ci-dessus.

Les messages opérationnels (par exemple la sécurité du compte, ou les rappels de rendez-vous et de traitement que vous activez) diffèrent des notifications de programme ou de produit de clinique, qui dépendent du contexte de forfait et de bascules désactivées par défaut. Une autorisation au niveau du SE est requise pour la livraison push. Le texte des rappels de rendez-vous utilise la date et le statut de la visite; il n’inclut pas le type de traitement, les notes ni les photos. Les diffusions de programme ou de produit de clinique, lorsque vous les activez, sont des messages commerciaux optionnels que nous envoyons; la clinique ne reçoit pas de liste de qui a opté. Désabonnez-vous dans Réglages comme décrit ci-dessus.

Suppression de compte et export

Voir Suppression du compte pour le chemin actuel dans l’application, le recours par courriel, les délais, et ce qui est supprimé versus conservé. Vous pouvez exporter une copie JSON des données du compte dans l’App avant la suppression. Le soutien peut aussi aider à l’export si vous ne pouvez pas utiliser l’App. Les courriels déjà livrés à une clinique ou un fournisseur peuvent demeurer dans les systèmes de ce destinataire hors de notre contrôle.

Cessation du service

Nous pouvons modifier, suspendre, limiter ou cesser les Services. Si nous mettons fin au Service, nous fournirons un préavis raisonnable lorsque c’est commercialement et opérationnellement possible, offrirons une occasion d’exporter ou de récupérer les données que vous souhaitez conserver lorsque c’est faisable (y compris l’export dans l’application tant que l’App demeure disponible), et pourrons placer les comptes en lecture seule avant le retrait. Après les échéances de cessation, les renseignements personnels restants sont supprimés ou dépersonnalisés selon nos pratiques de conservation, sous réserve d’exceptions légales et de sauvegarde. Nous ne promettons pas un accès gratuit perpétuel, un stockage à vie ni un hébergement permanent de votre contenu.

Enfants

T.A.P by Yasa Laser n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans, ou de moins de l’âge de la majorité là où elles vivent si cet âge est plus élevé. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de ces utilisateurs. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès de quelqu’un qui ne satisfait pas à cette exigence, contactez-nous afin que nous puissions examiner et supprimer le compte.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que l’App et le site évoluent. Si nous apportons des changements importants, nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur ci-dessus et fournirons un avis additionnel dans l’App, par courriel ou sur le site le cas échéant. Lorsque nous exigeons une nouvelle acceptation dans l’application de la présente politique, nous la demanderons dans l’App. Nous avons l’intention d’enregistrer la version et la date que vous acceptez; cet enregistrement est encore en cours de réalisation (voir « Comment nous l’enregistrons aujourd’hui »).