Version française (brouillon fondateur) — en attente de révision par un conseiller juridique. Cette version doit correspondre à la version anglaise; en cas de divergence, la version anglaise fait foi jusqu’à la révision juridique.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente entre vous et 1001285246 Ontario Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») concernant l’utilisation de l’application mobile T.A.P by Yasa Laser (l’« App »), de ce site Web et des services connexes (ensemble, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

Définitions

• « App » désigne l’application mobile T.A.P by Yasa Laser.
• « Site Web » désigne tapbyyasa.com et les pages connexes que nous exploitons pour le produit.
• « vous » désigne la personne qui utilise les Services.
• « T.A.P Plus » désigne le niveau d’abonnement payant optionnel offert via l’App Store d’Apple.

TAP By YASA Laser (et dessin) est une marque de commerce de 1001285246 Ontario Inc. (demande de marque canadienne n° 2479040, déposée le 2 juin 2026). Cette demande n’est pas encore un enregistrement; ces pages n’utilisent donc pas ®. « The Aesthetic Passport » est utilisé comme slogan de produit. Yasa Laser Clinic est une marque de clinique; ce n’est pas la partie contractante aux présentes Conditions.

Licence d’utilisation de l’App et propriété

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’App sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage non commercial personnel. Nous et nos concédants de licence conservons tous les droits, titres et intérêts dans les Services, y compris les logiciels, conceptions, textes, graphiques, image de marque et autre propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent pas la propriété des Services.

Le contenu informationnel du Site Web nous appartient ou appartient à nos concédants. Vous pouvez le consulter pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier, aspirer, republier ou exploiter commercialement le contenu du Site Web sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour de brèves citations avec attribution ou dans la mesure permise par la loi applicable. Le contenu éducatif dans l’App (par exemple un centre d’apprentissage) fait partie des Services et est concédé sous licence, non vendu.

App Store d’Apple

Si vous téléchargez l’App depuis l’App Store d’Apple, le Contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence s’applique. Nous ne soumettons pas de CLUF personnalisé dans App Store Connect pour cette version. Les présentes Conditions complètent cette licence pour le Site Web et pour les règles du produit que les conditions standard d’Apple ne couvrent pas. En cas de conflit direct sur un point exigé par Apple, les conditions exigées par Apple prévalent pour la distribution via l’App Store. Nous, et non Apple, fournissons le soutien pour l’App (voir Contact). Les conditions d’Apple, de Google, de RevenueCat et d’autres plateformes peuvent aussi s’appliquer à la connexion, aux paiements ou aux fonctions de l’appareil.

Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans, et l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou État, pour utiliser les Services. Les Services ne sont pas offerts aux personnes plus jeunes. En utilisant les Services, vous déclarez satisfaire à cette exigence. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne qui ne l’atteint pas, nous pouvons fermer le compte et supprimer les renseignements personnels associés comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les Services sont destinés aux utilisateurs aux États-Unis et au Canada. Le site Web est disponible en anglais et en français (Canada). Nous ne bloquons pas géographiquement le Québec ni les autres provinces canadiennes. Nous pouvons refuser, suspendre ou limiter l’accès lorsque l’utilisation est illégale ou hors des régions prises en charge.

Inscription au compte et sécurité

Vous acceptez de fournir des renseignements de compte exacts et de garder vos identifiants confidentiels. Si vous vous connectez avec Apple ou Google, vous êtes aussi responsable de la sécurité de ce compte. Avissez-nous rapidement à support@tapbyyasa.com si vous croyez que votre compte a été consulté sans autorisation. Nous pouvons suspendre ou restreindre des comptes pour répondre à des abus, à un risque de sécurité ou à des violations des Conditions.

Nature du Service

T.A.P by Yasa Laser est un journal / passeport de traitements esthétiques contrôlé par l’utilisateur. Il vise à vous aider à conserver un journal personnel de traitements souvent absent des dossiers cliniques ordinaires. Les Services ne sont pas des soins médicaux, de la télémédecine, un logiciel diagnostique ni un système de dossier médical électronique, et nous ne prétendons pas qu’il s’agit de services cliniques couverts par la HIPAA. L’utilisation de l’App ne crée pas, à elle seule, une relation clinicien–patient avec 1001285246 Ontario Inc. ni avec une clinique ou un fournisseur affiché dans l’App. Une demande de rappel que vous envoyez ne fait pas partie de votre journal dans l’App comme dossier de clinique; une fois livré, ce courriel peut être conservé par la clinique selon ses propres pratiques.

Les informations dans l’App ou sur le Site Web sont destinées uniquement à l’organisation personnelle et au soutien général. Consultez toujours un professionnel qualifié et autorisé pour les décisions cliniques. N’utilisez pas la demande de rappel ni d’autres fonctions de l’App pour des besoins médicaux urgents ou d’urgence — composez plutôt les services d’urgence locaux.

Contenu utilisateur, commentaires et confidentialité

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous téléversez ou saisissez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, afficher, sauvegarder et autrement exploiter les Services, y compris le partage des détails que vous soumettez lorsque vous lancez une demande de rappel auprès d’un fournisseur. Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour soumettre le contenu, qu’il est licite, et que vous ne téléverserez pas les renseignements sensibles d’autrui sans droits ou autorité appropriés. La façon dont nous traitons les renseignements personnels est décrite dans la Politique de confidentialité.

Si vous soumettez des commentaires sur le produit (y compris via les commentaires dans l’application), vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle et libre de redevances pour utiliser, reproduire et intégrer ces commentaires afin d’exploiter et d’améliorer les Services, sans obligation de vous indemniser. Les commentaires ne créent pas de SLA de soutien ni d’obligation de mettre en œuvre votre suggestion.

Forfaits et abonnements T.A.P Plus

L’accès et la disponibilité des fonctions peuvent dépendre de votre forfait :

• Gratuit — inscription par défaut avec les fonctions de journal de base et une limite de photos plus basse.
• Parrainé par une clinique — obtenu en échangeant un code de clinique; peut inclure des limites de photos plus élevées et des modules additionnels (par exemple soins de la peau ou zones de préoccupation), plus des options de notification liées à la clinique.
• T.A.P Plus — abonnement App Store d’Apple avec des limites de photos plus élevées et des modules réservés à Plus lorsqu’ils sont activés.

Le stockage de photos et l’accès aux fonctions diffèrent selon le forfait. Les limites et les fonctions incluses peuvent changer avec un préavis raisonnable lorsque c’est commercialement possible. Des indicateurs de fonction peuvent retarder la disponibilité de modules même sur des forfaits admissibles. En général, vous ne pouvez pas échanger de codes de clinique pendant que Plus est actif.

T.A.P Plus est un achat intégré à renouvellement automatique facturé par Apple. Nous ne débitons pas directement votre carte de paiement. L’App est actuellement offerte sur l’App Store d’Apple; nous ne distribuons pas actuellement via Google Play. Le prix est affiché dans l’App Store et dans l’App à l’achat. Apple peut modifier les prix d’abonnement selon son propre processus et ses avis.

Les abonnements se renouvellent sauf si vous annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours dans Identifiant Apple → Abonnements. Après annulation, Plus demeure jusqu’à la fin de la période payée, puis le compte revient au forfait parrainé par une clinique (si un échange non expiré s’applique encore) ou Gratuit. Les limites de photos et les modules peuvent baisser lors de ce retour. Les remboursements, différends de facturation et changements de mode de paiement sont gérés par Apple selon les conditions d’Apple et la loi applicable. Nous ne pouvons pas émettre nous-mêmes un remboursement App Store. La synchronisation des entitlements peut retarder brièvement après un achat, une restauration ou une annulation; utilisez restaurer les achats si l’accès ne se met pas à jour.

Supprimer votre compte d’App n’annule pas T.A.P Plus. Vous devez annuler séparément l’abonnement Apple, sinon la facturation peut continuer. Le flux de suppression dans l’application vous en avertit. Si nous retirons une fonction Plus ou modifions le contenu d’un forfait, nous donnerons un préavis raisonnable lorsque c’est commercialement possible. Cela ne vous donne pas droit à un remboursement au-delà de ce qu’exigent Apple ou la loi applicable. Notre traitement des données liées à l’abonnement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Cliniques

Les cliniques peuvent acheter un forfait de rachats de parrainage (« sièges »). Les codes expirent à la date configurée pour ce code. Après votre échange, la clinique ne peut pas révoquer ce parrainage ni réduire le droit de stockage accordé par cet échange. Les codes ne créent pas d’emploi ni ne garantissent des soins cliniques. Échanger un code met à jour uniquement les avantages de votre forfait dans l’App. Cela ne donne pas à cette clinique l’accès à votre identité, journal, photos, profil ou préférences de notification, et l’App n’inclut pas de tableau de bord pour le personnel de clinique. Nous pouvons indiquer à une clinique de forfait de sièges uniquement des totaux d’échange agrégés, pas qui a échangé.

Les cliniques et fournisseurs affichés ou contactés via l’App prennent leurs propres décisions de soins, de planification et cliniques. Nous ne sommes pas responsables de leurs conseils ni de leurs pratiques de confidentialité pour les informations qu’elles détiennent hors de ce que nous traitons pour exploiter les Services. 1001285246 Ontario Inc. exploite l’App. Les cliniques qui achètent des forfaits de sièges sont des clients de l’App pour ces forfaits; elles ne sont pas les exploitantes de votre journal. Yasa Laser Clinic est un partenaire de soins / esthétique pour l’expérience produit et l’orientation. Ce n’est pas l’exploitant de l’App, il n’y a pas de vente de l’App à cette clinique, et il n’y a pas de partage de revenus de l’App. D’autres cliniques parrainées ne reçoivent pas non plus votre journal du seul fait d’un échange de code. Si vous soumettez une demande de rappel, nous envoyons les détails que vous fournissez parce que vous nous l’avez demandé. Cela ne donne pas à la clinique l’accès à votre journal. Une fois le courriel livré, la clinique le traite comme sa propre correspondance.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou pour violer les droits d’autrui.
• Tenter un accès non autorisé, aspirer des systèmes protégés ou interférer avec l’application des niveaux ou limites.
• Téléverser des logiciels malveillants, envoyer des demandes de rappel indésirables, ou du contenu nuisible ou contrefaisant.
• Usurper l’identité d’autrui ou déformer votre affiliation avec une clinique ou un fournisseur.
• Procéder à l’ingénierie inverse de parties protégées des Services sauf lorsque la loi applicable le permet expressément.

Changements de service, suspension et cessation

Nous pouvons mettre à jour, suspendre, limiter ou cesser les Services ou toute fonction — y compris les avantages du niveau Gratuit et les limites de stockage — avec un préavis raisonnable lorsque c’est commercialement et opérationnellement possible. Nous ne garantissons pas une disponibilité perpétuelle, un accès gratuit perpétuel ni un stockage à vie. Vous pouvez exporter une copie des données de votre compte dans l’App (Réglages → Exporter mes données). Un export assisté par le soutien est aussi disponible si vous ne pouvez pas utiliser l’App. Vous êtes responsable de sauvegarder tout export que vous souhaitez conserver avant les échéances publiées. Une cessation opérationnelle peut inclure un avis, une fenêtre d’export lorsque c’est faisable, et une période en lecture seule avant le retrait.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte dans l’App ou comme décrit sur la page Suppression du compte. Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès pour violation, risque, conformité légale ou cessation des Services. La résiliation n’annule pas automatiquement un abonnement Apple; annulez T.A.P Plus dans Identifiant Apple → Abonnements. Les licences que vous avez accordées prennent fin lorsque le contenu est supprimé ou que les Services n’en ont plus besoin pour fonctionner, sous réserve des sauvegardes résiduelles et de la conservation légale décrites dans la Politique de confidentialité.

Avis de non-responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LES DONNÉES SERONT DISPONIBLES DE FAÇON PERMANENTE AU-DELÀ DE NOS PRATIQUES DÉCLARÉES.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, 1001285246 ONTARIO INC. ET T.A.P BY YASA LASER NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS OU DE FONDS DE COMMERCE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES — Y COMPRIS APRÈS TOUTE FENÊTRE D’EXPORT OU DE SUPPRESSION PUBLIÉE — MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DE (A) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR T.A.P PLUS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, ET (B) 50 $ CA.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS (LORSQU’UNE TELLE LIMITATION N’EST PAS PERMISE) LA RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE, NÉGLIGENCE GRAVE OU FAUTE INTENTIONNELLE, OU POUR DÉCÈS OU BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS; DANS CES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOS DROITS LÉGAUX DE CONSOMMATEUR NE SONT PAS AFFECTÉS.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser 1001285246 Ontario Inc. et son personnel contre les réclamations de tiers, dommages et coûts raisonnables découlant (a) du contenu que vous téléversez ou soumettez, (b) de votre mauvaise utilisation des Services, ou (c) de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, sauf dans la mesure causée par notre négligence, faute intentionnelle ou violation des présentes Conditions. Cela ne vous oblige pas à nous défendre devant un tribunal, et ne renonce pas aux droits auxquels on ne peut renoncer en vertu du droit de la protection du consommateur.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois qui exigeraient les lois d’une autre juridiction. Les tribunaux de l’Ontario auront une compétence non exclusive, sous réserve de toute protection du consommateur à laquelle on ne peut renoncer là où vous vivez. Avant de déposer un différend formel, veuillez contacter le soutien afin que nous puissions tenter de résoudre le problème de façon informelle.

Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inexécutoire, les autres dispositions demeurent en vigueur. Notre défaut d’appliquer une disposition n’est pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d’un événement corporatif décrit dans la Politique de confidentialité. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et toute divulgation dans l’application présentée à l’achat ou à la suppression, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous au sujet des Services et remplacent les ententes antérieures sur ce sujet. Les avis peuvent être fournis dans l’App, par courriel à l’adresse de votre compte, ou par publication sur le Site Web. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (y compris la propriété, les avis de non-responsabilité, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et la présente section) survivent. Les rubriques sont fournies uniquement pour la commodité. Rien dans les présentes Conditions ne crée un partenariat, une coentreprise, un emploi ou une relation d’agence entre vous et nous, ou entre nous et une clinique, sauf qu’une clinique qui achète un forfait de sièges est notre cliente pour ce forfait comme décrit sous Cliniques.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant une version révisée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Pour les changements importants, nous fournirons un avis additionnel dans l’App, par courriel ou sur le Site Web le cas échéant. Lorsque nous exigeons une nouvelle acceptation dans l’application, la poursuite de l’utilisation seule ne suffit pas; nous vous demanderons d’accepter les Conditions mises à jour dans l’App. Autrement, la poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur constitue l’acceptation des Conditions mises à jour, sauf si la loi applicable exige une autre méthode de consentement. Nous avons l’intention d’enregistrer la version et la date que vous acceptez dans l’App; cet enregistrement est encore en cours de réalisation.

Contact

Pour des questions sur les présentes Conditions, écrivez à support@tapbyyasa.com ou composez le 519-701-7570, ou écrivez à 1001285246 Ontario Inc., 2308 Sunningdale Rd W, London, Ontario N6H 5L2, Canada.